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    Archived pages: 96 . Archive date: 2013-04.

  • Title: Les Huissiers de justice, à votre service
    Descriptive info: .. Cliquez pour voir en grand.. Trouvez l'huissier de justice.. le plus proche de chez vous.. Votre commune :.. + de critères.. Espace particuliers.. Argent.. Conflits.. Logement.. Famille.. Communication.. Espace professionnels.. Création & vie.. Conflits internes.. Conflits externes.. Comment pouvons-nous vous aider ?.. Lancez une recherche en entrant vos mots clés :.. select.. Notre actualité.. en images.. Jedepose.. com.. Ventes aux enchères.. Jeux et concours.. Administrateur d'immeubles.. Le constat.. Notre tarif.. This div will be replaced.. Celuga.. fr.. /.. Mentions légales.. Plan du site.. © Celuga.. fr..

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  • Title: Les Huissiers de justice, à votre service
    Descriptive info: Annuaire..

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  • Title: Huissiers de justice - Recouvrement amiable - petites créances
    Descriptive info: PENSEZ-Y !.. Les tentatives amiables n ont pas permis d aboutir au résultat escompté ?.. L huissier de justice vous éclairera au mieux sur les perspectives qui s offrent à vous en fonction de la situation.. Il saura vous conseiller pour envisager la procédure contentieuse adéquate pour contraindre votre débiteur, sans l intervention d un autre professionnel du droit.. Recouvrements amiables des petites créances.. Recouvrements amiables des dettes familiales.. Pré-contentieux : preuve de la dette & relances.. Pré-contentieux : mesures conservatoires.. Contentieux.. Chèques impayés.. VOTRE CAS.. Un sou est un sou mais vous ne souhaitez par engager une procédure judiciaire ?.. Il vous est dû une petite somme d argent ?.. VOTRE  ...   qui vous est due, sans toutefois engager de procédure judiciaire.. Il pourra rentrer en contact avec votre débiteur par courrier, téléphone et même par mail si vous disposez de ces informations.. L huissier de justice vous garanti une action rapide et de proximité.. Ne perdez plus votre temps.. Pour vos petites créances faites le choix du professionnel légitime en matière de recouvrement d impayés !.. Huit milliards d euros recouvrés par les huissiers de justice l an passé.. Quelle meilleure preuve attendez vous pour leur confier vos créances ?.. Voir aussi :.. recouvrements amiables des dettes familiales.. /.. pré-contentieux :.. preuve de la dette relances.. pré-contentieux :.. mesures conservatoires.. contentieux.. chèques impayés..

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  • Title: Huissiers de justice - conflits de voisinage
    Descriptive info: La jurisprudence se refuse à considérer qu il y a des troubles anormaux du voisinage lorsque les troubles étaient déjà existants au moment où la personne qui s en plaint s est installée auprès de la zone de troubles.. Aussi, entrepreneurs, agriculteurs dès que vous avez connaissance de l arrivée d un nouveau voisin susceptible de se plaindre du bruit de vos machines ou de l odeur de votre stabulation, faites constater la situation avant l arrivée de ce nouveau voisin de sorte qu il ne puisse se plaindre d un trouble anormal.. Conflits de voisinage.. Conflits de personnes.. Les branches des arbres de votre voisin dépassent sur votre propriété.. Votre voisin construit un bâtiment sur votre terrain.. Vous rencontrez un problème avec une entreprise voisine (bruits, odeurs, livraisons ).. Vous ne dormez plus à cause de la boîte de nuit, ne supportez plus les odeurs de friture du restaurant voisin.. Un voisin ne respecte pas un droit de passage ou une  ...   la bonne distance de la limite séparative, selon la configuration des lieux.. L huissier de justice peut être amené à constater toutes sortes de troubles dont vous pourriez être victime.. Que ces troubles soient auditifs, visuels, olfactifs Il est cependant impératif de préciser que chaque constatation doit s opérer dans un cadre légal connu de l huissier de justice ; pour cette raison, il est indispensable d être accompagné d un professionnel pour garantir une preuve irréprochable devant un tribunal.. En matière de droit de passage ou de servitude, il est important de savoir qu il existe des prescriptions qui permettent à une personne d établir l existence d une servitude si elle est exercée de façon continue pendant plus de trente ans.. Il est dès lors indispensable de faire constater l existence de cette servitude de façon à donner une date certaine à cet exercice, soit au début de l usage, soit en cours, soit en fin de celui-ci.. conflits de personnes..

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  • Title: Huissiers de justice - Permis de construire - Permis de démolir - Construction - Logement
    Descriptive info: L affichage en lui-même est réglementé et doit respecter certaines règles strictes.. Des dimensions minimales pour le panneau et certaines mentions obligatoires sont prévues.. Ne risquez pas une amende ! L huissier de justice sera à même de vous conseiller.. Dans certains départements, l huissier de justice pourra même vous proposer un panneau répondant très strictement aux prescriptions actuelles.. Attention ces règles s appliquent au permis de construire mais, également aux permis d aménager, permis de démolir, déclarations préalables ou autorisation de coupe ou d abattage.. Construction : Permis de construire.. Construction : Malfaçons.. Locataire : Etat des lieux d'entrée.. Locataire : Fin du bail.. Propriétaire : Louer un appartement.. Vous avez obtenu un permis de construire, d aménager ou de démolir une construction.. Les travaux vont débuter.. Vous souhaitez vous garantir d un éventuel recours tardif d un voisin contre l obtention de ce permis ?.. Saviez-vous que les tiers ont deux mois à compter du jour de l affichage sur le terrain pour exercer un recours contentieux à l encontre du permis de construire que vous avez obtenu ?.. A défaut de PREUVE de l affichage, ce délai de recours ne  ...   pendant le délai de 2 mois, à compter du premier jour de l affichage sur le terrain.. Pour éviter un drame, contactez un huissier de justice et demandez lui de constater l affichage de votre permis durant ce délais de deux mois.. En cas de recours tardif d un voisin, vous pourrez dormir tranquille dans votre nouvelle maison !.. L Huissier de Justice dressera un CONSTAT.. attestant l affichage du permis de construire que vous venez d obtenir en relatant avec précision l endroit d affichage du panneau réglementaire visible et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public.. Il attestera de la réalité de la continuité de l affichage de votre permis de construire en assurant au minimum trois passages pendant la période de deux mois : au début, pendant et à la fin.. Le passage de l Huissier de Justice peut être matérialisé par l affichage d un autocollant indiquant « Affichage constaté par Huissier de Justice ».. Il pourra également vérifier auprès du Tribunal Administratif l absence de recours.. Construction : malfaçons.. Locataire : Etats des lieux de sortie.. Propriétaire : Etat des lieux de sortie.. Achat..

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  • Title: Huissiers de justice - Pensions alimentaire - Famille
    Descriptive info: N hésitez pas à prendre attache auprès d un Huissier de Justice pour faire revaloriser votre pension alimentaire.. La formule de revalorisation est souvent difficile à mettre en application.. L huissier de justice peut vous aider à la calculer et peut la notifier à votre débiteur.. Pensions alimentaires.. Divorce.. Successions.. Votre cas :.. Votre ex-époux, ex-épouse, ex-concubin ou ex-concubine a été condamné par une décision du tribunal à vous payer :.. - Une pension alimentaire,.. - Une prestation compensatoire versée sous forme de rente,.. - Des subsides.. Il ou elle n a pas réglé une échéance, ou n a pas revalorisé la somme qu il (elle) vous devait.. Votre solution :.. L huissier de justice dispose de divers moyens pour le ou la contraindre à vous régler cette pension alimentaire  ...   en banque, une somme correspondant à la mensualité qui vous est due et un douzième des sommes qui vous sont déjà dues dans la limite de 6 mois d arriérés ;.. Avantages de cette procédure.. : Elle ne vous coûte rien ! Elle est rapide et efficace.. Inconvénients :.. Elle n est efficace que dans le cas où votre débiteur est salarié, fonctionnaire, employé ou au chômage, elle ne fonctionne pas si votre débiteur est artisan, professionnel libéral, bénéficiaire du RSA il faut alors envisager les autres possibilités de recouvrement.. Si la procédure de paiement direct de pension alimentaire n est pas envisageable ou est inefficace, l huissier de justice peut appliquer d autres procédures telles les saisies du mobilier (de la voiture notamment), des comptes bancaires.. Divorce.. Unions.. Tutelles curatelles..

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  • Title: Huissiers de justice - Communication - Constats Internet
    Descriptive info: Sur Internet rien n est figé, tout peut être modifié rapidement.. Il vous faut donc être très réactif.. L huissier de justice est le professionnel du droit accessible et habitué à réagir dans l urgence.. Il votre allié pour constater tout fait de nature à vous porter préjudice sur l Internet.. Constats Internet.. Constats SMS & messages vocaux.. VOTRE CAS.. Vous êtes victime de diffamation sur un blog ?.. Une de vos créations a été reprise et mise en ligne sans votre accord ?.. Un de vos concurrents sans imagination a repris la charte graphique de votre site ?.. Vie réelle ou  ...   rapporter la preuve d un fait relevé sur l Internet alors que, s il est traduit matériellement sur l écran d un ordinateur, il reste de nature immatérielle et particulièrement volatile, modifiable en quelques clics de souris ?.. Comme pour les litiges classiques, l Huissier de justice peut établir un constat sur Internet et préserver ainsi vos droits.. La jurisprudence rend ce type de constatations très particulières et exige le respect d un formalisme technique très spécifique.. Qui de mieux que l huissier de justice, professionnel du constat formé à ces exigences techniques, pour attester de l existence de ce fait immatériel..

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  • Title: Huissiers de justice - Conseil d'entreprise
    Descriptive info: Vous recherchez un local commercial ?.. De très nombreux huissiers de justice exercent l activité de gestion immeuble.. Rapprochez vous vite de votre partenaire, l huissier de justice le plus proche du lieu souhaité de votre implantation.. Il a certainement un emplacement rêvé à vous proposer !.. Conseils.. Locataire : Bail Commercial-état des lieux d'entrée.. Locataire : Congés du Bail Commercial.. Propriétaire : Congés du Bail Commercial.. Protection de vos droits.. Publicité & Marketing.. Transmission des documents.. Conservation des documents.. Entrepreneur, autoentrepreneur, vous souhaitez créer votre entreprise ou démarrer une activité en indépendant ? Vous êtes perdu dans la multitude d informations qui vous sont communiquées et vous avez besoin de conseils avisés d un professionnel du droit ?.. Entrepreneur, autoentrepreneur, l huissier de  ...   actes de commerce ? Mettez toutes les chances de votre côté en lui confiant la rédaction de documents types comme vos futurs bons de commandes ou factures.. Gagnez en confort et en tranquillité en lui demandant d établir vos conditions générales de vente ou vos clauses de réserve de propriété.. Acteur incontournable du recouvrement de créance, il vous conseillera dès le début pour éviter les problèmes d impayés ou litiges potentiels que peuvent générer une activité commerciale.. Entrepreneurs, rapprochez vous vite de l huissier de justice le plus proche de chez vous.. Ne vous privez pas d une chance de bien démarrer dans votre nouvelle activité !.. Locataire : Bail Commercial-état des lieux d'entrée.. Propriétaire : Congés du Bail Commercial.. Publicité Marketing.. Transmission des documents..

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  • Title: Huissiers de justice - Conflits du travail
    Descriptive info: N hésitez pas à prendre attache auprès d un huissier de justice pour qu il constate préventivement la conformité de l affichage légal obligatoire ou bien encore de l information donnée aux salariés que le site sur lequel ils travaillent fait l objet d une vidéosurveillance ou d écoutes téléphoniques.. Conflits du travail.. Conflits avec le propriétaire.. Conflits avec l'administration.. Constats des Assemblées Générales.. Votre entreprise fait l objet de mouvements sociaux tels un débrayage, une grève.. L un de vos salariés use de moyens mis à sa disposition (ordinateurs, téléphones ) pour des activités personnelles, de concurrence déloyale, voire des activités illégales.. Vous souhaitez faire établir qu un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle pendant le cours de son arrêt.. Au cours d une grève, votre employeur vous empêche d accéder à votre lieu de travail.. Votre entreprise est bloquée par des personnes extérieures.. Les règles en matière de droit du travail sont très rigoureuses et l issue d un conflit du  ...   reconnu, il ne permet pas pour autant toutes sortes d infractions qu elles soient pénales ou civiles susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement de votre entreprise (grève perlée, blocage ) ; Parallèlement, au cours d une grève, il n est pas permis à l employeur d empêcher des salariés non grévistes de travailler.. L huissier de justice pourra constater les différents faits rencontrés et vous éclairer sur la légalité de ceux-ci et vous assurera une preuve régulière pouvant être présentée devant un tribunal.. Il vous est possible dans des conditions très strictes de faire constater qu un salarié use d un téléphone portable ou d un ordinateur mis à sa disposition ; L expertise d un huissier de justice vous est indispensable pour faire établir valablement la preuve de faits susceptibles de vous causer un préjudice.. Souvent la constitution d une telle preuve nécessite de respecter une procédure technique particulière ou bien de s assurer d un minimum de protection des droits du salariés..

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  • Title: Huissiers de justice - Conflits avec les clients - Entreprises
    Descriptive info: Clients : Amiable pour petites créances.. Clients : Amiable préserver les relations commerciales.. Clients : Pré-contentieux.. Un sou est un sou mais vous ne souhaitez par engager une procédure judiciaire ?.. L huissier de justice est LE professionnel du recouvrement et l allié indispensable de l entreprise en la matière.. Sa connaissance du  ...   adapté pour parvenir au paiement de la somme qui vous est due, sans toutefois engager de procédure judiciaire.. L huissier de justice vous garanti une action rapide et de proximité, pour un honoraire que vous pourrez librement négocier avec lui.. Ne mobilisez plus votre comptable dans des relaces infructueuses et peu rentables.. Préstataires.. Concurrence..

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  • Title: Les Huissiers de justice, à votre service
    Descriptive info: Pas de ventes aux enchères actuellement en ligne..

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